Journaux du Sénat
56 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 39e législature
Numéro 15
Le jeudi 22 novembre 2007
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Biron, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, Carney, Carstairs, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fox, Fraser, Furey, Gustafson, Harb, Hubley, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Biron, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, Carney, Carstairs, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fitzpatrick, *Fortier, Fox, Fraser, Furey, *Goldstein, Gustafson, Harb, Hubley, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, *Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Fraser, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le deuxième rapport de ce Comité (projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux), sans amendement).
L'honorable sénateur Bryden propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gustafson, appuyée par l'honorable sénateur Angus, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik et modifiant une loi en conséquence.
Après débat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Comeau.
Deuxième lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes.
L'honorable sénateur LeBreton, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénateur Cordy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Comeau, appuyée par l'honorable sénateur Brown,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver,
Que les délibérations à l'ordre du jour pour la reprise du débat sur la motion relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône, prononcé par Son Excellence la Gouverneure générale devant les deux Chambres du Parlement, se terminent au plus tard le mardi 27 novembre 2007.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cochrane, appuyée par l'honorable sénateur Keon, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-220, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-217, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales (captage massif d'eau).
L'honorable sénateur Murray, C.P., au nom de l'honorable sénateur Carney, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 9 à 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Goldstein, appuyée par l'honorable sénateur Chaput, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêts aux étudiants).
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 15 à 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 3, 1 (interpellations), 10, 6, 4, 3 et 5 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin,
Que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande au gouvernement une réponse complète et détaillée au huitième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé L'approvisionnement en eau potable sécuritaire pour les Premières nations, déposé au Sénat le 31 mai 2007 et adopté par le Sénat le 12 juin 2007, au cours de la première session de la trente-neuvième législature, avec le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits comme ministre responsable de répondre au rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich,
Que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande au gouvernement une réponse complète et détaillée au sixième rapport produit par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones durant la première session de la 39e législature, Partager la prospérité du Canada — Un coup de main, pas la charité, qui a été déposé au Sénat le 20 mars 2007 et adopté par le Sénat le 27 mars 2007, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, le ministre des Ressources humaines et du Développement social du Canada et le ministre des Ressources naturelles du Canada étant désignés ministres chargés de répondre à ce rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, en conformité avec l'article 86(1)h) du Règlement, soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 30 juin 2009.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 27 novembre 2007, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 26 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 27 novembre 2007, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Poy substitué à celui de l'honorable sénateur Cowan (21 novembre).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Les noms des honorables sénateurs Chaput, Merchant et Jaffer substitués à ceux des honorables sénateurs Jaffer, Furey et Chaput (21 novembre).
Les noms des honorables sénateurs Peterson, Cowan et Bryden substitués à ceux des honorables sénateurs Milne, Bryden et Cowan (22 novembre).